La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des portails et pages Web (les « Sites ») exploités par Jour de la Terre Canada et/ou Jour de la Terre Canada. Jour de la Terre Canada est le propriétaire exclusif des noms de domaines suivants : jourdelaterre.org, jourdelaterre.quebec, jourdelaterre.ca, earthday.ca.
 
Par l’utilisation, la navigation ou l’accès à ces Sites, vous êtes réputé avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et consentez à la présente entente et à toutes modifications pouvant y être apportées.
 
Politique de vie privée
 
Jour de la Terre Canada respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.
 
Jour de la Terre Canada peut être appelé à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Jour de la Terre Canada pour communiquer avec vous, vous fournir les services, le contenu ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Jour de la Terre Canada ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement.
 
Renseignements personnels concernant un autre particulier
 
Si vous fournissez à Jour de la Terre Canada des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.
 
Utilisation des informations des visiteurs
 
Pour vous livrer le contenu demandé (document, bulletins, etc.) et pour constamment l’améliorer, nous avons besoin de certaines informations sur vous. Votre nom et votre adresse courriel sont nécessaires pour vous contacter en cas de problème de livraison du contenu demandé et également à des fins promotionnelles par Jour de la Terre Canada seulement. Votre consentement doit être explicitement donné à Jour de la Terre Canada afin que votre nom et adresse courriel soient utilisés par cette dernière. Le code postal fourni par l’utilisateur dans certains formulaires est utilisé à des fins de localisation par région(s) dans le cadre de certains envois promotionnels. Si vous ne voulez plus recevoir notre bulletin, nos promotions et/ou informations, il vous suffit de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’envoi mensuel.
 
Lorsqu’un visiteur accède au site Web de Jour de la Terre Canada, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d’autres personnes avec lesquelles nous entretenons des relations afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.
 
Dans le cadre de l’envoi d’informations par courrier électronique, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d’amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique.
 
La protection de vos données confidentielles
 
Afin d’éviter tout accès non autorisé, nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises. Jour de la Terre Canada prendra tous les moyens raisonnables nécessaires pour s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession soient protégés contre la perte ou le vol, l’accès sans autorisation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Cela inclut mais ne se limite pas à des moyens physiques, organisationnels et technologiques. De manière générale, toutes les données sont sécurisées et encryptées en tout temps sur le site.
 
De ce fait, il est possible que nous vous demandions de nouveau de prouver votre identité avant de vous livrer des informations ou de les modifier à votre demande. Une demande doit être formulée par écrit à l’adresse courriel suivante : info@jourdelaterre.org.
 
Il est entendu que les données recueillies sont entreposées et utilisées en Amérique du Nord par Jour de la Terre Canada. Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, prenez connaissance que vos données personnelles sont conservées à l’intérieur de serveurs en Amérique du Nord et que vous autorisez Jour de la Terre Canada à transférer, conserver et traiter vos données au Canada, en Amérique du Nord, et possiblement dans d’autres pays.
 
Transmission de vos coordonnées à des tiers
 
Tout en garantissant la plus grande confidentialité, Jour de la Terre Canada s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant, sauf aux termes d’une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d’enquête ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d’un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales) ou après avoir obtenu votre consentement. Il est entendu que le Fonds Éco IGA est administré par Jour de la Terre Canada et que cette entité ne peut donc être considérée comme étant un tiers aux fins des présentes.
 
Communications des visiteurs
 
Tout commentaire, réaction, information ou élément soumis à Jour de la Terre Canada, par l’entremise d’un ou des Sites ou en association avec ce ou ces dernier(s), sera considéré comme étant non confidentiel. En soumettant des commentaires, réactions, informations ou éléments à Jour de la Terre Canada, vous reconnaissez le fait que Jour de la Terre Canada est libre d’utiliser le contenu de toute communication, sans restriction aucune et sans obligation d’une quelconque rétribution de sa part.
 
Modifier vos données
 
À tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer toutes vos données personnelles en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante : info@jourdelaterre.org
 
Transactions et accès non autorisé de tiers
 
Jour de la Terre Canada met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions. Toutefois, Jour de la Terre Canada ne garantit pas la protection des informations personnelles de l’usager contre l’accès non autorisé de tiers mal intentionnés.
 
Juridiction
 
Par l’accès, la visite ou l’utilisation d’un ou des Sites vous reconnaissez que les conditions d’utilisations sont régies et interprétées en accord avec les lois en vigueur dans la Province de Québec. Les tribunaux québécois sont compétents pour entendre tous les litiges survenant ou découlant des conditions de cette entente à l’exclusion des tribunaux des autres pays, états, provinces ou territoires. Vous convenez que le district judiciaire de Montréal est le lieu approprié pour l’audition de réclamations ou de poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
 
Avis
 
Tout avis ou notification pourra vous être adressé par courriel ou par courrier postal. S’il devient nécessaire ou utile de donner un avis en vertu des présentes, cet avis doit être donné, à moins d’une disposition législative à l’effet contraire, soit par courrier recommandé (avec avis de réception), soit remis en main propre (avec accusé de réception), ou encore signifié par courriel. Tout avis donné en vertu des présentes doit être livré et remis ou signifié à l’adresse suivante :
 
JOUR DE LA TERRE CANADA
 
À l’attention de : Madame Valérie Mallamo

 
Nous contacter
 
Si vous avez des questions, commentaires, suggestions ou plaintes à propos de la présente politique de confidentialité ou des Sites, nous vous invitons à nous contacter :
 
JOUR DE LA TERRE CANADA
 
À l’attention de : Madame Valérie Mallamo

 
Modification
 
Les Sites sont fournis à titre de service aux visiteurs. Jour de la Terre Canada se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément des Sites, à tout moment et pour toute raison.
 
Jour de la Terre Canada se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité, sans préavis. Il incombe aux utilisateurs de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à la présente politique.