Une option de financement qui permet à des organisations comme la nôtre d'emprunter de l'argent à la communauté et de le rembourser avec des intérêts après une certaine période ;
Une obligation communautaire est semblable à une obligation d'épargne du Canada, mais émise au nom d'une organisation. L'argent investi soutient un projet communautaire plutôt que le gouvernement ou une institution ;
Utilisé avec succès par les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les coopératives ;
Généralement utilisées en conjonction avec d'autres formes de financement comme les hypothèques et les lignes de crédit.

Le projet RechargÉco est financé par le Ministère des Ressources Naturelles du Canada, Fondaction, Investissement Québec, et par le Fonds Éco IGA. Les obligations communautaires nous permettent d’aller chercher la dernière part de financement à travers un outil de finance social éprouvé et inclusif qui répond aux valeurs du programme RechargÉco.

Le Jour de la Terre Canada est en mesure de fixer les conditions de l'obligation en fonction de notre structure financière et de notre capacité à rembourser les investisseurs ;
Crée un fort sentiment d'appropriation et d'engagement de la communauté dans notre projet ;
Les investisseurs peuvent voir exactement comment leur investissement leur profite et profite à la communauté ;
Permet au Jour de la Terre Canada d'accepter des investissements de la part de particuliers et d'institutions (nos supporters, les membres du conseil d'administration, les institutions, les fondations privées et familiales).

Le Jour de la Terre Canada a procédé à une planification financière approfondie pour s'assurer que les intérêts des obligations peuvent être émis et que le principal peut être remboursé aux investisseurs dans les délais impartis en fonction de nos revenus au cours des prochaines années. La déclaration d'offre, qui comprend le plan d'affaires avec tous ces détails, est disponible pour téléchargement.

De nombreux autres organismes et organisations caritatives à travers le Canada ont utilisé avec succès le financement communautaire et les obligations communautaires, notamment le Centre for Social Innovation, SolarShare, Artscape, Argonauts Rowing Club et YWCA Toronto. Tapestry Community Capital, notre partenaire en matière d'obligations communautaires, a aidé de nombreuses organisations à lever plus de 70 millions de dollars auprès de milliers d'investisseurs.

Oui. Sur une base annuelle ou sur demande écrite.

Les détenteurs d'obligations peuvent demander un remboursement du principal des obligations en cas de difficultés, sous réserve de la disponibilité de capital de remplacement et/ou de fonds au sein du Jour de la Terre Canada et à la discrétion du conseil d'administration du Jour de la Terre Canada.

Les intérêts perçus sur une obligation communautaire sont imposés comme un revenu de placement ordinaire de source canadienne. Consultez un comptable fiscaliste pour votre cas particulier.
Tapestry Community Capital soutiendra le Jour de la Terre Canada dans la préparation, le dépôt et l'émission de déclarations T5 de revenus d'investissement qui seront envoyées par courriel en toute sécurité à tous les investisseurs.

Vous pouvez acheter une obligation au nom d'un mineur ou à titre de cadeau en remplissant un contrat de souscription et en payant l'investissement. Contactez-nous à l'adresse investissement@jourdelaterre.org pour obtenir tous les détails.

La convention d'abonnement et la plateforme de gestion des placements de Tapestry est un système fermé et crypté. Tout le trafic entre le client et le serveur est crypté par SSL avec un certificat signé émis par une autorité de certification tierce (COMODO RSA Domain Validation Secure Server CA). Tous les fichiers de la base de données sur le serveur sont cryptés au repos.
Le serveur est hébergé dans un centre de données sécurisé au Canada. Toutes les modifications de données sont enregistrées dans une piste de vérification et seul le personnel clé de Tapestry a accès à ces données.
Pour plus d'informations sur le code de confidentialité de Tapestry, veuillez consulter : tapestrycapital.ca.

Nos partenaires Tapestry Community Capital ont plus de 20 ans d'expérience dans la gestion des investissements communautaires. Ils gèreront les obligations et le processus de paiement des intérêts pendant la durée de l'investissement via leur plateforme sécurisée construite sur mesure.

Vous avez d’autres questions ? Écrivez-nous à investissement@jourdelaterre.org

Les intérêts sont versés directement sur votre compte bancaire en décembre de chaque année.